J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : FPPX0609101A


Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de M. Antoine Grezaud, chef de cabinet, conseiller, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2006.


Christian Jacob